Mentions légales
Qui édite ce site.
Les informations que la loi impose de rendre publiques : qui nous sommes, qui héberge ce site, et comment nous joindre.
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
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1. Éditeur du site
Le site voko.pro est édité par :
| Dénomination | Voko SAS |
|---|---|
| Forme juridique | [SAS / SARL / …] |
| Capital social | [montant] € |
| Siège social | [adresse complète] |
| RCS | [ville] [numéro] |
| SIRET | [14 chiffres] |
| TVA intracom. | [FR + 11 caractères] |
| [adresse de contact] | |
| Téléphone | [numéro] |
Si votre activité relève d’une profession réglementée ou nécessite une autorisation, il faut ajouter ici la référence des règles applicables, l’autorité qui a délivré l’autorisation et votre numéro d’inscription.
2. Directeur de la publication
[Prénom Nom], en qualité de [fonction — président, gérant…].
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site. Il peut être contacté à l’adresse indiquée à l’article 1.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
| Dénomination | [nom de l’hébergeur] |
|---|---|
| Adresse | [adresse complète] |
| Téléphone | [numéro] |
| Localisation | [pays des serveurs] |
La loi impose de mentionner le nom, la dénomination sociale, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur. Si vous annoncez sur le site un hébergement des données en France, la localisation indiquée ici doit le confirmer.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — structure, textes, visuels, logo, typographies, code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Voko ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Font exception les éléments mis à disposition dans l’espace presse, dont l’usage éditorial est expressément autorisé dans les conditions qui y sont décrites.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et l’usage des traceurs dans notre politique cookies.
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6. Liens et responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations du site exactes et à jour, sans garantie d’exhaustivité. Les contenus à caractère informatif — notamment nos guides sur la réglementation du devis et la TVA — ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, et ne sauraient engager notre responsabilité.
Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons ni le contenu ni les pratiques. Ces liens n’emportent aucune approbation de notre part, et notre responsabilité ne saurait être engagée à leur titre.
7. Médiation et litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Si vous êtes un consommateur
Vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom, adresse et site du médiateur]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible.
Si vous êtes un professionnel
La médiation de la consommation ne s’applique pas aux relations entre professionnels. Le recours au médiateur des entreprises reste possible. Attribution de compétence : [juridiction à préciser avec votre conseil].
Cette distinction mérite votre attention : vos clients artisans sont des professionnels, mais certains micro-entrepreneurs peuvent, selon les cas, être assimilés à des consommateurs. Faites trancher ce point avant publication.